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Startup Visa — Ley de Startups

Startup Visa en Espagne — le visa pour entrepreneurs

La loi espagnole sur les startups (Ley 28/2022) a créé l'un des régimes les plus attractifs pour les entrepreneurs en Europe. Si vous avez un projet innovant, vous pouvez obtenir un titre de séjour et des avantages fiscaux.

Consultation pour la Startup Visa

Présentez votre projet — nous évaluerons vos chances d'approbation ENISA et vous proposerons un plan d'action.

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Comment fonctionne la Startup Visa ?

Le processus se déroule en deux étapes : d'abord l'ENISA (agence gouvernementale) évalue le caractère innovant de votre projet, puis vous déposez votre demande de visa/titre de séjour.

Approbation ENISA

L'ENISA évalue le business plan sur l'innovation, la scalabilité et le potentiel de marché. Décision sous 20 jours ouvrables.

Visa / Titre de séjour

Après l'approbation ENISA, vous déposez une demande de visa (depuis l'étranger) ou directement un titre de séjour (depuis l'Espagne). Durée : 1 an renouvelable jusqu'à 5 ans.

Avantages fiscaux

Taux d'impôt sur les sociétés de 15 % (4 premières années). Régime Beckham : IRPF à 24 % jusqu'à 600 000 € pour le fondateur.

Stock options

Exonération fiscale sur les stock options jusqu'à 50 000 €/an. Report d'imposition au moment de l'attribution des options.

Digital Nomad en alternative

Si la startup n'est pas approuvée mais que vous travaillez à distance, vous pouvez basculer vers le Visa Digital Nomad.

Inclusion des cofondateurs

Jusqu'à 5 cofondateurs et employés clés peuvent déposer une demande de titre de séjour dans le cadre d'un même projet.

Conditions d'approbation par l'ENISA

Votre projet doit répondre aux critères d'une entreprise innovante :

Business plan innovant (innovation technologique, produit ou modèle économique)
Entreprise de moins de 5 ans (ou 7 ans pour biotech/énergie/industrie)
Chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros
Siège social ou part significative de l'activité en Espagne
Pas de distribution de dividendes (ou distribution limitée)
Le projet ne doit pas résulter d'une fusion/scission d'une entreprise existante
Casier judiciaire vierge du fondateur
Moyens financiers suffisants pour vivre en Espagne

Processus d'obtention

De l'idée au titre de séjour — le parcours étape par étape via la Startup Visa.

Préparation du business plan

Nous élaborons un document conforme aux standards ENISA : innovation, scalabilité, potentiel de marché, équipe, modèle financier.

Dépôt auprès de l'ENISA

Nous soumettons la demande en ligne via le portail ENISA. Délai de traitement : 20 jours ouvrables.

Obtention de l'avis favorable

L'ENISA délivre un Informe favorable — un avis positif sur le caractère innovant du projet.

Demande de visa/titre de séjour

Avec l'avis de l'ENISA, nous déposons au consulat (visa) ou à l'UGE (titre de séjour depuis l'Espagne).

Création de l'entreprise

Nous vous aidons à créer une SL (équivalent de la SARL), ouvrir un compte, mettre en place la comptabilité et appliquer les avantages fiscaux.

Coûts

Dépenses pour la Startup Visa et la création d'entreprise :

Gratuit
Demande ENISA
Évaluation gouvernementale de l'innovation
€80–190
Visa / Titre de séjour
Frais administratifs
€3 000–5 000
Création de SL
Capital social à partir de 1 € + notaire + registre du commerce
€500–2 000
Business plan
Préparation professionnelle conforme aux standards ENISA
€150–300/mois
Comptabilité
Tenue comptable mensuelle de la SL
15 %
Impôt sur les sociétés
Taux réduit pour les startups (4 premières années)

Conseils pour une demande réussie

L'ENISA valorise la scalabilité — montrez comment votre projet peut se développer au-delà du marché local.
Incluez une section claire sur l'innovation technologique — ce qui différencie votre produit des solutions existantes.
Le modèle financier doit être réaliste — des prévisions exagérées suscitent des doutes.
Si vous avez déjà de la traction (chiffre d'affaires, utilisateurs, investissements), montrez-le impérativement.
Déposez la demande simultanément pour tous les cofondateurs — cela renforce le dossier.

Questions fréquentes sur la Startup Visa

L'ENISA interprète l'innovation de manière large : innovation technologique (IA, blockchain, biotech), de produit (nouvelle approche d'un problème existant), de modèle économique (nouveau mode de monétisation). L'essentiel : la scalabilité et le potentiel de croissance.
Non. Vous pouvez déposer auprès de l'ENISA au stade de l'idée ou du MVP. L'entreprise (SL) est créée après l'obtention de l'avis favorable. Cependant, avoir une entreprise déjà enregistrée renforce le dossier.
Le capital social minimum est de 1 € (depuis 2023). Coûts réels : notaire (300–600 €), registre du commerce (200–400 €), comptabilité (150–300 €/mois). Le processus complet prend 2 à 4 semaines.
Oui, la Startup Visa permet à la fois de gérer votre propre entreprise et de travailler comme salarié en Espagne. C'est l'un de ses avantages par rapport au Visa Non-Lucrative.
Vous pouvez redéposer avec un business plan amélioré. Vous pouvez aussi envisager des alternatives : Visa Digital Nomad (si vous travaillez à distance), Autónomo (auto-entrepreneur en Espagne), ou un visa de travail.

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